Accompagnement juridique
des investissements et des financements
dans le domaine des Energies Renouvelables (ENR)

L’EXPERTISE ENR DE NEMIS PARIS

Sur la base de l’expertise de ses deux associés fondateurs, Nemis Paris a développé une spécialité en matière de financements de projets ou d’investissements dans le secteur des ENR.

Depuis 2001, nous intervenons intensivement dans le secteur des énergies renouvelables, tant pour le pour le compte d’opérateurs majeurs du secteur que pour le compte d’établissements financiers intervenant dans ce domaine.

De 2001 à 2008, nous avons notamment été mandatés conjointement par l’ADEME et Natixis pour structurer le FCPR FIDEME, premier FCPR dédié aux financements mezzanines dans le secteur des énergies renouvelables. Dans le cadre de cette mission, nous avons assuré, avec succès, la création du fonds, la notification d’aide d’Etat à la Commission européenne, la mise en place de la documentation financière liés aux investissements du fonds (conventions obligataires et conventions inter créanciers avec les banques seniors), et les audits de l’ensemble des projets éoliens et hydroélectriques financés par le fonds (pour un total de 300 MW financés, essentiellement dans le secteur éolien).

Depuis 10 ans, nous sommes mandatés pour assurer la structuration du financement bancaire de projets solaires et éoliens, et de la réalisation des due diligences correspondantes, pour le compte de divers établissements financiers dont le Crédit Coopératif et la Banque Palatine.


Parallèlement, nous conduisons de nombreuses opérations d’acquisition, de financement ou de structuration pour le compte d’acteurs majeurs du secteur des énergies renouvelables.

Au cours des dix dernières années, le montant total des opérations de financement bancaire ou d’acquisition de projets solaires / éoliens, structurés et accompagnés par Nemis a dépassé 900 MEUR, pour un rythme moyen de 20 à 30 financements / investissements par an.


Frédéric Ecolivet, Claire Meunier

VOS INTERLOCUTEURS

Frédéric Ecolivet

Avocat au Barreau de Paris depuis 1991, titulaire d’un Master de Droit des Affaires de l’Université Paris II – Assas, Frédéric intervient sur l’ensemble des problématiques liées au droit des sociétés, plus particulièrement en matière d’investissements et de financements dans le domaine de l’environnement.

Frédéric a participé à la création du FIDEME, premier FCPR dédié aux financements mezzanines dans le secteur des énergies renouvelables (notamment dans le cadre de projets éoliens et hydro-électriques) et a structuré plus de cent investissements dans ce secteur.

La Qualité de l’AirMembre de l’Association des Juristes Européens, Frédéric est également co-auteur de l’ouvrage « La Qualité de l’Air », paru aux Editions de l’Imprimerie Nationale, préfacé par Corinne Lepage, ancien Ministre de l’Environnement

Pour le compte d’établissements financiers de premier plan, il assure les audits de projets et la structuration d’investissements dans le domaine de l’environnement.

Claire Meunier

Avocat au Barreau de Paris depuis 2000, après avoir enseigné le droit public des affaires et le droit communautaire dans l’enseignement supérieur privé, Claire est diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux, titulaire d’une maîtrise en droit public et d’un Master de Droit européen de l’Institut d’Etudes Européennes de l’Université Libre de Bruxelles.

Claire bénéficie d’une expérience croisée dans les domaines du droit public et du droit communautaire.

Pour le compte de l’ADEME, Claire a conduit de fréquents audits sur l’intervention de l’Etat dans les domaines de la protection de l’air, le recyclage des déchets ou les énergies renouvelables.

Elle supervise la partie « Urbanisme » « Foncier » et « Règlementation électrique » des due diligences des projets de développement de parcs solaires / parcs éoliens / usines hydroélectriques, et les revues des contrats liés à la construction et à l’exploitation des installations.

L’analyse des projets ENR

Les due diligences visent à certifier que chaque projet dispose des autorisations et conventions nécessaires à son exploitation et à la revente de l’électricité produite.

Nos interventions portent sur les points suivants :

Analyse du cadre règlementaire des projets

Lorsque le projet est développé dans le cadre d’un appel d’offre, les conditions de soumission et le respect du cahier des charges sont vérifiées.

Lorsque le contrat d’achat n’a pas encore été signé, nous analysons l’impact sur le tarif d’achat et la durée du contrat des éventuelles modifications des équipements en cours de réalisation du projet, et de dépassement des délais de mise en service.

Si nécessaire, les conditions d’obtention des autorisations de changement d’exploitant sont également vérifiées.


Revue des contrats liés à la construction et à la maintenance des projets

Selon les modalités de réalisation de l’installation concernée, nous vérifions l’ensemble des contrats liés à la construction et à l’exploitation du projet, et notamment :

  • Les contrats d’achat, de livraison et de montage des installations (et leurs éventuels avenants en cas de modification des caractéristiques du projet) ;
  • Les contrats d’exploitation et maintenance
  • Les conventions de prestations de service.

Concernant les contrats liés à la construction et à la maintenance de l’installation concernée, les points suivants sont notamment (mais non exclusivement) contrôlés :

  • la cohérence de l’ensemble contractuel (y compris des avenants aux différents contrats, et des garanties financières consenties par les constructeurs) ;
  • l’exactitude des comparutions ;
  • les garanties consenties tant dans la phase de réalisation que d’exploitation (et notamment la garantie de parfait achèvement, et sa date de péremption) ;
  • les conditions du transfert des garanties des sous-traitants à la société projet (SPV) ;
  • le maintien des garanties au cours de l’exploitation du projet, en cas de résiliation du contrat d’exploitation et de maintenance ;
  • les conditions de notification aux banques qui financent le projet des cas de résiliation des conventions ;
  • les conditions d’ajustement du coût des prestations d’exploitation et de maintenance ;


Revue des contrats et autorisations liés à l’exploitation commerciale des projets

La vérification porte sur l’obtention ou les conditions de demande des autorisations et des conventions nécessaires à l’exploitation du projet et à la production d’énergie électrique : CODOA, autorisation d'exploiter, contrat d'achat, convention (ou proposition) de raccordement, CARDI, convention d’exploitation.

Est également vérifiée la concordance entre les caractéristiques réelles du projet (puissance, équipements,…) et celles visées dans les conventions / autorisations

Une attention particulière est portée au tarif de rachat de l’électricité produite, à sa pérennité, et à sa conformité avec le business plan du projet.


Validation des autorisations d’urbanisme

La vérification porte sur l’exhaustivité et le caractère définitif des autorisations d’urbanisme accordées, de leurs transferts ou de leurs modifications, ainsi que la nature des prescriptions auxquelles elles sont subordonnées.

Cette vérification porte sur l’existence et le caractère suffisant (au regard des prescriptions du Code de l’urbanisme et de la jurisprudence applicable) des constats d’affichage établis par les huissiers. La production des attestations d’affichage et attestation de non recours délivrées par les Mairies concernées est vérifiée, ainsi que le récépissé des DAACT.

La conformité du projet aux documents d’urbanisme locaux, ainsi que la légalité de l’autorisation d’urbanisme (notamment sa transmission au contrôle de légalité) est vérifiée.

Revue des conventions foncieres

La vérification porte sur l’existence et la validité des conventions relatives à l’occupation du foncier par le projet (y compris pour les servitudes de passage des câbles électriques et d’accès).

Lorsque les conventions d’occupation sont consenties par une collectivité territoriale (convention d’occupation temporaire, bail emphytéotique administratif, …), une attention particulière est portée à la validité des pouvoirs et des habilitations ou délégations consentis aux signataires de la convention, pour la collectivité territoriale.

Sont également vérifiées et décrites les clauses relatives au montant et au paiement des redevances correspondantes, et aux conditions de résiliation desdites conventions.

Revue des sociétés dédiées à l’exploitation des projets (SPV)

Nous vérifions l’existence et l’actionnariat des SPV (Special Purpose Vehicle – Société Projet) et des autres sociétés éventuellement concernées par l’investissement.

Plus particulièrement, les points suivants sont vérifiés et décrits :

  • Validité des conditions de constitution de la SPV, et des modifications intervenues dans les statuts (forme sociale, capital, gouvernance, …) ;
  • Identité de l’actionnariat de la SPV, ou de l’actionnariat des holdings la détenant, validité des éventuelles cessions de participations (contrôle des formalités de publicité ou d’enregistrement des cessions de parts ou d’actions, des agréments obtenus, ou de la purge des éventuels droits de préemption, …) ;
  • Capacité de la SPV à émettre des titres et pouvoirs consentis à ses mandataires (contrôle préalable de la rédaction des procès-verbaux d’assemblées approuvant le financement du projet et les sûretés consenties) ;
  • Régularité et contenu des conventions de compte courant et des éventuelles autres conventions règlementées.

L’impact du projet d’investissement sur la documentation bancaire et sur le pacte d’actionnaires éventuellement en vigueur est analysé.

Une attention particulière est portée aux processus d’agrément / préemption / autorisations préalables requis par l’environnement contractuel susvisé, et ses conséquences en termes de calendrier de réalisation de l’opération.

Si la data-room révèle des contentieux en cours, leur impact sur l’investissement est analysé.

L’ACCOMPAGNEMENT DES INVESTISSEMENTS ET DES FINANCEMENTS DE PROJETS

Nous accompagnons l’investisseur ou l’établissement financier, de la sélection du projet jusqu’à la finalisation de l’investissement ou du financement.

Accompagnement des investissements


  • Définition des objectifs de l’investisseur (notamment en termes de gouvernance), des conditions préalables / suspensives à l’investissement (garanties, purge des éventuels droits de préférence et de préemption, accords bancaires, …) et des conditions de l’investissement (durée, taux, conditions de conversion, prime de non conversion, clause de liquidité, …)

  • Assistance à la finalisation de la lettre d’offre, sur la base des éléments collectés ci-dessus

  • Définition des conditions suspensives, en considération des conclusions des audits qui nous seront communiqués, et/ou de nos propres due diligences

  • Mise en place d’un retro planning de l’opération, sur la base des éléments collectés

  • Rédaction de la documentation d’Investissement, incluant notamment :

  • le projet de SPA, et documentation annexe

  • la trame des résolutions à faire adopter par l’assemblée des actionnaires de la cible et des autres sociétés concernées,

  • Révision des éventuelles conditions préalables / suspensives à la réalisation de l’Investissement : postérieurement à la signature de la documentation, nous vérifions la réalisation des conditions préalables qui n’auraient pas été levées au jour du closing.

Accompagnement des financements


  • Adaptation des conditions suspensives du contrat de prêt aux problématiques éventuellement soulevées par les due diligences réalisées en amont de du financement

  • Rédaction de la documentation de sûreté incluant notamment, mais non exclusivement (i) une convention de nantissement des titres des sociétés projet concernées, (ii) une convention de nantissement du compte de réserve, (iii) une convention de cession Dailly des créances détenues par les SPV (EDF, indemnités contractuelles dues au titre des contrats de construction, d’exploitation et de maintenance, …), (iv) un gage sans dépossession des matériels financés ;

  • Coordination des diligences d’inscription des sûretés